portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Arc en Ciel" sis 24 rue de l'Hôpital à SOULTZMATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/04/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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